au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

président d'un établissement public dédié au bâtiment ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

assurer

jusqu'à la désignation du président de l'établissement, la présidence par intérim du conseil d'administration du CSTB et la gestion courante de l'établissement

sur proposition du ministre chargé de la construction

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Au titre de représentants des personnalités qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

sur proposition du ministre chargé de la construction

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

directeur général par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment

président par intérim du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

5° Au titre du collège des personnalités qualifiées

président, titulaire

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

en application de l'article 8 de l'arrêté du

relatif à la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la construction

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

4o Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

1°

représentants du ministre chargé de l'urbanisme

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2013

directeur général de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

directeur au ministère ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement

Au grade de chevalier

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay

représentants de l'Etat

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentants de l'Etat

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

représentant de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé du logement

Titulaires

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

sur proposition de la ministre chargée du logement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentant du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au titre du ministre en charge de l'urbanisme

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

titulaire

auprès du centre scientifique et technique du bâtiment pour y remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement désigné par le ministre chargé du logement

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentant du ministre chargé de l'équipement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au titre du ministère du logement et de la ville

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou son représentant

le jury des nouveaux albums des jeunes architectes et paysagistes 2007-2008

membres suivants

suppléante

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

4° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai

représentants de l'Etat

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres représentants l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

représentant du ministre chargé de l'urbanisme

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine Arche

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du ministre chargé du logement

titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

directeur adjoint du cabinet du ministre

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

directeurs adjoints du cabinet

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

chargé de mission auprès du ministre

directeur adjoint du cabinet du ministre

au cabinet du ministre

Chargés de missions auprès du ministre

au cabinet du ministre

Conseillère technique

Conseillers techniques

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la modernisation et du contrôle des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieurs de 2e classe

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

dans les cadres des officiers de réserve

Les aspirants de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE